Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Shl Industries IT (ci-après la « Société », « nous » ou « notre ») et toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») accédant ou utilisant l'application ShareClick, accessible via le site shareclick.pro (ci-après l'« Application » ou le « Service »).

En créant un compte, en accédant à l'Application ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

L'Application est éditée et exploitée par :

Hébergement : Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States.

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :

• Application / Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par ShareClick, incluant mais non limité à la publication multi-plateformes, la programmation de publications, les analyses statistiques et les outils d'intelligence artificielle.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
• Contenu Utilisateur : tout fichier, texte, vidéo, image, son ou donnée téléversé, créé ou transmis par l'Utilisateur via l'Application.
• Crédit : unité de consommation du Service, détaillée à l'article 6.
• Plateforme tierce : tout réseau social ou service externe auquel l'Utilisateur connecte son compte (TikTok, Instagram, YouTube, Snapchat, Facebook, Threads, X, LinkedIn, Pinterest).
• Abonnement : formule tarifaire souscrite par l'Utilisateur donnant accès à un nombre déterminé de Crédits mensuels.

ShareClick est une plateforme logicielle (SaaS — Software as a Service) destinée aux créateurs de contenu, agences de communication et entreprises, permettant de :

• Publier simultanément des vidéos courtes sur plusieurs plateformes sociales (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts, Snapchat Spotlight, Facebook Reels, Threads, X, LinkedIn, Pinterest) ;
• Programmer des publications à une date et une heure définies ;
• Consulter des statistiques d'audience et de performance ;
• Bénéficier de suggestions optimisées (légendes, hashtags) générées par intelligence artificielle ;
• Gérer un calendrier éditorial multi-comptes.

L'utilisation du Service est strictement réservée aux personnes physiques majeures (au sens de leur droit national applicable) ou aux personnes physiques âgées d'au moins seize (16) ans dans l'Union Européenne et treize (13) ans aux États-Unis, sous réserve de l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.

En souscrivant au Service, l'Utilisateur déclare et garantit disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et respecter les obligations qui en découlent.

L'accès au Service requiert la création d'un Compte. À cette occasion, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier sans délai à la Société toute utilisation non autorisée de son Compte ;
• Ne pas céder, prêter, partager ou transférer son Compte à un tiers ;
• Être seul responsable de toutes les activités effectuées depuis son Compte.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte présentant des informations manifestement erronées, frauduleuses ou contrefaisantes.

L'Application fonctionne selon un modèle de Crédits, défini comme suit :

• 1 Crédit = 1 vidéo publiée avec succès sur 1 Plateforme tierce.
• La publication simultanée d'une même vidéo sur plusieurs Plateformes consomme un nombre de Crédits égal au nombre de Plateformes sélectionnées.
• Les publications ayant échoué (rejet par l'API tierce, erreur technique, etc.) ne consomment aucun Crédit.
• Les Crédits sont attribués mensuellement en fonction de l'Abonnement souscrit et expirent à la fin de chaque cycle de facturation.
• Les Crédits non consommés ne sont ni reportables ni remboursables.
• Toute tentative de contournement, manipulation ou exploitation abusive du système de Crédits entraîne la suspension immédiate du Compte.

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

• Free : 10 Crédits par mois, gratuit ;
• Starter : 50 Crédits par mois ;
• Pro : 200 Crédits par mois ;
• Business : 1 000 Crédits par mois ;
• Enterprise : 9 999 Crédits par mois.

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Pricingde l'Application. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables (TVA, sales tax, etc.) sont ajoutées au moment du paiement, conformément à la législation en vigueur dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

Les Abonnements payants sont facturés mensuellement par avance et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction. L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation :conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Tout incident de paiement (refus de prélèvement, contestation injustifiée, défaut de provision) pourra entraîner la suspension immédiate du Service jusqu'à régularisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Pour permettre la publication automatisée, l'Utilisateur autorise expressément la Société à se connecter à ses comptes sur les Plateformes tierces via le protocole OAuth 2.0. Cette autorisation est strictement limitée aux portées (scopes) nécessaires à l'exécution du Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Chaque Plateforme tierce demeure régie par ses propres conditions d'utilisation, qu'il s'engage à respecter ;
• La Société agit en qualité de simple intermédiaire technique et n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus publiés ;
• Toute modification, restriction, suspension ou cessation d'une API tierce échappe au contrôle de la Société et ne saurait engager sa responsabilité ;
• L'Utilisateur peut révoquer à tout moment l'autorisation OAuth depuis les paramètres de la Plateforme concernée ou depuis l'Application ;
• Les jetons d'accès sont stockés de manière chiffrée et utilisés exclusivement aux fins prévues par les présentes.

L'Application est conforme aux conditions d'utilisation et aux exigences techniques des API officielles : TikTok Display API & Content Posting API, Instagram Graph API, Meta Platforms Terms, YouTube Data API v3, YouTube API Services Terms of Service, Snapchat Marketing API, X API, LinkedIn Marketing Developer Platform, Pinterest API.

L'utilisation du Service implique le respect de l'ensemble des règles communautaires de chaque Plateforme tierce. Tout contenu enfreignant ces règles relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. Sont strictement interdits :

• La publication de tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, pédopornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;
• La violation des conditions d'utilisation, règles communautaires ou politiques des Plateformes tierces ;
• Le spam, la publication massive automatisée à des fins frauduleuses, le shadowbanning evasion ou toute manipulation algorithmique abusive ;
• L'usurpation d'identité, le phishing, l'hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants ou tout acte de cybercriminalité ;
• L'utilisation du Service pour la vente de biens ou services illégaux, contrefaits ou réglementés (drogues, armes, médicaments sur ordonnance, etc.) ;
• Toute tentative de contournement des mesures techniques, des limites de l'API ou des dispositifs de sécurité du Service ;
• La rétro-ingénierie, le décompilation ou la copie du code source de l'Application ;
• L'utilisation de robots, scripts, scrapers ou tout outil automatisé non autorisé ;
• La revente, la redistribution, la sous-licence ou l'exploitation commerciale du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Toute action de nature à porter atteinte à la réputation, à la disponibilité ou à l'intégrité du Service.

Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner, sans mise en demeure préalable, la suspension immédiate du Compte, la résiliation de l'Abonnement sans remboursement et, le cas échéant, l'engagement de poursuites judiciaires.

10.1. Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus qu'il téléverse, crée ou publie via l'Application. En utilisant le Service, l'Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, l'autorisant à héberger, reproduire, transmettre, traiter et publier ses Contenus aux seules fins de fourniture du Service (notamment leur transmission aux Plateformes tierces sélectionnées).

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image, marques, etc.). À ce titre, il garantit la Société contre toute action, réclamation ou condamnation découlant de l'utilisation desdits Contenus.

10.2. Propriété de la Société

L'Application, son code source, son design, son interface utilisateur, sa marque, ses logos, ses textes, ses bases de données et tous les éléments qui la composent demeurent la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les législations en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français, le Copyright Act américain et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

10.3. Contenus générés par intelligence artificielle

Les suggestions de légendes, hashtags et analyses générées par les modèles d'intelligence artificielle intégrés au Service sont fournies à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable de leur vérification, modification et utilisation. La Société ne saurait garantir l'exactitude, la pertinence ou la conformité de ces contenus.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du Service, sans toutefois pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en raison de défaillances techniques imputables à nos sous-traitants (hébergement, base de données) ou de cas de force majeure.

Aucune compensation, remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé au titre des interruptions, perturbations ou dysfonctionnements du Service, sous réserve du respect d'un éventuel engagement de niveau de service (SLA) souscrit séparément pour les Abonnements Enterprise.

12.1. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available»), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

La Société ne garantit notamment pas :

• Que le Service répondra à toutes les attentes de l'Utilisateur ;
• Que les publications atteindront un nombre déterminé de vues, mentions « j'aime », abonnés ou interactions ;
• Que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de bugs ;
• L'absence de modification, suspension ou suppression de comptes par les Plateformes tierces.

12.2. Plafond de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de la Société envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total effectivement versé par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, en ce compris notamment la perte de revenus, la perte d'opportunités commerciales, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou la perte de clientèle.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, dol, atteinte aux droits fondamentaux ou à toute responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir la Société, ses dirigeants, employés, sous-traitants et partenaires, contre toute réclamation, action, perte, dommage, coût ou frais (y compris frais d'avocat raisonnables) résultant directement ou indirectement de :

• L'utilisation du Service par l'Utilisateur en violation des présentes Conditions ;
• La violation par l'Utilisateur de tout droit d'un tiers (notamment de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image) ;
• Tout Contenu Utilisateur publié via le Service ;
• La violation de la loi applicable ou des conditions des Plateformes tierces.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre, restreindre ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Service en cas de :

• Manquement, même non intentionnel, aux présentes Conditions ;
• Activité suspecte, frauduleuse ou contraire à la loi ;
• Défaut de paiement ou contestation injustifiée ;
• Atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la réputation du Service ;
• Demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis ses paramètres ou en adressant une demande à contact@shareclick.pro. La résiliation entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées au Compte, sous réserve des obligations légales de conservation détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, attentats, pandémies, grèves, coupures généralisées d'électricité ou d'Internet, défaillances majeures des infrastructures de fournisseurs tiers, décisions gouvernementales ou modifications imposées par les API tierces.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de refléter les évolutions techniques, juridiques, commerciales ou opérationnelles du Service. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par courrier électronique et/ou par une bannière au sein de l'Application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service postérieurement à toute modification vaut acceptation de la nouvelle version. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son Compte sans frais.

L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou sous-licencier les droits et obligations résultant des présentes sans l'accord écrit préalable de la Société. La Société peut librement céder tout ou partie du présent contrat à tout tiers, notamment dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'actifs.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans toutefois affecter la validité des autres stipulations qui continueraient à produire leurs effets.

Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de Confidentialité et tout document auquel elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur, et remplacent toute convention antérieure ayant le même objet.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie (États-Unis), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit national applicable au consommateur demeurent réservées.

Résolution amiable : en cas de différend, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, en adressant une réclamation écrite à contact@shareclick.pro.

Médiation de la consommation :conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction : à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de San Francisco County, État de Californie, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter la Société :